Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 13, 01/07/1939 ? -12.15
Sous-items
- 1939 13 - 1, Mesures à prendre en vue d'assurer la sauvegarde des miliciens appelés sous les armes
- 1939 13 - 2, Terminologie dont il y à lieu de faire usage pour le classement des fonctionnaires au point de vue linguistique
- 1939 13 - 3, Proposition de promouvoir dans les ordres nationaux Dom Alardo, abbé de Clervaux
- 1939 13 - 4, Proposition de promouvoir dans les ordres nationaux M. Gustave Lohest, président de la Fédération nationale des anciens combattants
- 1939 13 - 5, Exposé de M. De Vleeschauwer, ministre des Colonies au sujet de son voyage aux États-Unis
- 1939 13 - 6, Grève du lait
- 1939 13 - 7, Projet d'arrêté royal créant obligation pour tout importateur de viandes congelées de posséder et de conserver en permanence un stock
- 1939 13 - 8, Expulsion
- 1939 13 - 9, Invitation du Gouvernement allemand à l'Exposition internationale des communications qui se tiendra à Cologne en 1940
- 1939 13 - 10, Projets d'arrêtés royaux relatifs à l'organisation des assurances maritimes contre les risques de guerre
- 1939 13 - 11, Projet d'arrêté royal à prendre en vertu de la loi des pouvoirs spéciaux et portant modification des statuts de la Société des chemins de fer vicinaux
- 1939 13 - 12, Achat de deux vedettes ultra rapides en vue d'assurer la sécurité des aviateurs participant aux exercices de tir au littoral
- 1939 13 - 13, Projets d'impôts
- 1939 13 - 14, Rupture d'une digue du canal Albert
- 1939 13 - 15, Projet de loi sur l'extinction des poursuites répressives et des peines relatives à certains crimes et délits commis entre 1914 et 1919
- 1939 13 - 16, Suite à donner aux lettres de recommandation en faveur des fonctionnaires et agents de l'État
- 1939 13 - 17, Exposé de la situation internationale
- 1939 13 - 18, Situation militaire
- 1939 13 - 19, Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 1939 portant création du Département du Ravitaillement et des Secours civils
- 1939 13 - 20, Projet d'arrêté royal concernant les agents de l'Administration des cadastres qui ont subi un retard dans l'avancement pour raisons linguistiques
- 1939 13 - 21, Projet d'arrêté royal octroyant le traitement de 65.000 fr. à M. Van den Broeck
- 1939 13 - 22, Congés payés
- 1939 13 - 23, Adjudication des travaux d'établissement de la téléphonie intérieure dans les bâtiments du gouvernement provincial à Namur et à Gand
- 1939 13 - 24, Adjudication de l'entreprise du mobilier et de l'aménagement des amphithéâ-tres de l'Institut de mécanique à l'université de Liège
- 1939 13 - 25, Ministère des Finances: projet de délibération
- 1939 13 - 26, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 13