Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 10, 09/06/1939 14.50-18.00
Sous-items
- 1939 10 - 1, Échange de télégrammes avec M. De Vleeschauwer, ministre des Colonies, à l'occasion de son départ aux États-Unis
- 1939 10 - 2, Organisation de la défense nationale
- 1939 10 - 3, Projet de loi créant un Conseil d'appel de l'armée en matière disciplinaire
- 1939 10 - 4, Projet de loi complétant le chapitre VI du titre III du livre II du Code pénal pour la protection des grades militaires
- 1939 10 - 5, Projet de loi modifiant la législation sur les pensions militaires
- 1939 10 - 6, Loi électorale provinciale
- 1939 10 - 7, Arrêté royal pris en exécution de la loi sur les pouvoirs spéciaux portant modification des lois communales et provinciales
- 1939 10 - 8, Proposition de loi déposée par le sénateur Demets et portant institution d'une taxe militaire
- 1939 10 - 9, Proposition de loi sur les réparations accordées aux civils victimes de la guerre, déposée par MM. Mundeleer, Michel Devèze et Van Glabbeke
- 1939 10 - 10, Projet d'arrêté royal supprimant l'exemption fiscale en ce qui concerne les assignations postales émises pour le paiement des traitements
- 1939 10 - 11, Communication de M. le ministre des Finances, au sujet du rapport de M. François, commissaire royal aux pensions
- 1939 10 - 12, Communication de M. le ministre des Finances au sujet des projets d'impôts
- 1939 10 - 13, Mise en location de l'hippodrome de Boitsfort
- 1939 10 - 14, Travaux de la jonction Nord-Midi
- 1939 10 - 15, Cérémonies et fêtes organisées à l'occasion des fêtes nationales
- 1939 10 - 16, Inauguration du canal Albert
- 1939 10 - 17, Message à radiodiffuser lors de l'inauguration du canal Albert
- 1939 10 - 18, Exploitation du lac d'Hofstade
- 1939 10 - 19, Réorganisation de l'assistance publique
- 1939 10 - 20, Projet de loi autorisant le Roi à nommer à des places de magistrat de complément
- 1939 10 - 21, Projet d'arrêté royal modifiant les dispositions légales relatives à l'extinction de l'action publique moyennant le paiement d'une somme d'argent
- 1939 10 - 22, Projet de loi relatif à la responsabilité en matière d'accidents de roulage et l'assurance obligatoire
- 1939 10 - 23, Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool
- 1939 10 - 24, Conditions d'admission des enfants israélites réfugiés en Belgique dans les établissements d'enseignement moyen de l'État
- 1939 10 - 25, Service d'été
- 1939 10 - 26, Décoration: promotion dans l'Ordre de Léopold
- 1939 10 - 27, Session commémorative de la Conférence parlementaire internationale du commerce
- 1939 10 - 28, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux
- 1939 10 - 29, Projet d'arrêté royal abrogeant les mesures d'ordre maritime tendant à la non-intervention de la Belgique dans la guerre civile espagnole
- 1939 10 - 30, Congés payés
- 1939 10 - 31, Crédits supplémentaires
- 1939 10 - 32, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 10