Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 3, 24/04/1939 09.00-12.30
Sous-items
- 1939 3 - 1, Décorations à proposer en faveur d'anciens ministres
- 1939 3 - 2, Lecture de la déclaration ministérielle
- 1939 3 - 3, Exposé de la situation financière
- 1939 3 - 4, Discussion des pouvoirs spéciaux
- 1939 3 - 5, Rémunérations spéciales aux familles des militaires soldés rappelés
- 1939 3 - 6, Défense passive contre les attaques aériennes
- 1939 3 - 7, Débat parlementaire: ordre des travaux
- 1939 3 - 8, Devoirs de discrétion des fonctionnaires
- 1939 3 - 9, Règles à observer en matière de patronage des membres du Gouvernement
- 1939 3 - 10, Problème de l'électricité
- 1939 3 - 11, Projet d'arrêté royal relatif au tarif des douanes
- 1939 3 - 12, Demandes de crédits supplémentaires
- 1939 3 - 13, Représentation de la Belgique à l'inauguration de l'Académie belge à Rome le 8 mai 1939
- 1939 3 - 14, Indemnité de logement à M. Blancquaert, ancien ministre de l'Instruction publique
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 3