Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot I - 1939
- 1939 8, 16/03/1939 ?-18.30
Sous-items
- 1939 8 - 1, Démission du comte Adrien Van der Burch, commissaire du Gouvernement pour la région de Spa et des Fagnes
- 1939 8 - 2, Causeries politiques à l'occasion des élections législatives du 2 avril
- 1939 8 - 3, Construction d'un hôpital psychiatrique à Eupen
- 1939 8 - 4, Octroi d'une rente de combattant aux anciens combattants des cantons de l'Est
- 1939 8 - 5, Révision des mesures à prendre en cas de mobilisation
- 1939 8 - 6, Création d'un Comité d'économies administratives et d'un Service d'adminis-tration générale
- 1939 8 - 7, Exécution de l'arrêté royal relatif à l'organisation de l'Association pour le développement des débouchés agricoles et horticoles
- 1939 8 - 8, Inspection de l'éducation physique pour la partie flamande du pays
- 1939 8 - 9, Octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux chefs des cabinets ministériels
- 1939 8 - 10, Avantages à accorder aux militaires des unités cyclistes frontières pour leur admission dans les cadres des préposés des douanes
- 1939 8 - 11, 75e anniversaire de la Fondation de la Croix rouge de Belgique
- 1939 8 - 12, Application de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative
- 1939 8 - 13, Délégation en matière de cumuls
- 1939 8 - 14, Modifications à apporter aux données de l'index-number
- 1939 8 - 15, Expulsions
- 1939 8 - 16, Bilinguisme appliqué au titre du 'Moniteur belge'
- 1939 8 - 17, Inauguration de l'Académie belge à Rome, le 8 mai prochain
- 1939 8 - 18, Demande d'assistance supplémentaire du Comité de l'Exposition internatio-nale de l'eau à Liège
- 1939 8 - 19, Atterrissage d'avions privés à l'aérodrome militaire de Bierset-Awans pendant la durée de l'Exposition internationale de l'eau à Liège
- 1939 8 - 20, Octroi de décorations aux parlementaires
- 1939 8 - 21, Relations diplomatiques avec l'Espagne
- 1939 8 - 22, Rentrée des impôts
- 1939 8 - 23, Recrutement des inspecteurs des finances
- 1939 8 - 24, Classement de divers monuments et sites
- 1939 8 - 25, Projets d'arrêtés royaux relatifs à l'application de la procédure spéciale aux expropriations à opérer pour des travaux de voirie
- 1939 8 - 26, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales des congés payés dans l'industrie de l'amidonnerie, glucoserie, chocolaterie et de confiserie
- 1939 8 - 27, Projet d'arrêté royal relatif au tarif des douanes
- 1939 8 - 28, Document de la Commission de contrôle linguistique
- 1939 8 - 29, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales concernant les congés annuels payés dans la profession de la coiffure
- 1939 8 - 30, Accord additionnel entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Roumanie
- 1939 8 - 31, Ministère des Colonies: distinctions honorifiques
- 1939 8 - 32, Communication à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 8