Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 9, 20/02/1922 14.30-18.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1922 9 - 1, Travaux parlementaires
- 1922 9 - 2, Communication de M. le ministre des Affaires étrangères: accord anglo--belge
- 1922 9 - 3, Conférence de Gênes
- 1922 9 - 4, Exécution de la loi du 31 juillet 1921 sur l'emploi des langues en matière administrative
- 1922 9 - 5, Emprunt de la Fédération des coopératives de dommages de guerre
- 1922 9 - 6, Projet de loi instituant un Fonds des communes remplaçant le Fonds communal et le Fonds spécial
- 1922 9 - 7, Communication de M. le ministre de l'Industrie et du Travail relative aux sociétés d'habitations à bon marché
- 1922 9 - 8, Augmentations des pensions accordées aux anciens agents de l'Association internationale africaine et de l'État indépendant du Congo
- 1922 9 - 9, Château de Mariemont
- 1922 9 - 10, Octroi de distinctions honorifiques à des dates périodiques
- 1922 9 - 11, Suppression des économats dans les ministères
- 1922 9 - 12, Conflit entre l'université de Gand et le ministre de la Défense nationale au sujet de la destination d'un immeuble situé rue Neuve St.-Pierre à Gand
- 1922 9 - 13, Séquestres
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 9