Ministère de l'Agriculture. Office de la Reconstitution agricole
Inventaire des archives du ministère de l'Agriculture. Office de la Reconstitution Agricole, 1919-1926
- III. Dossiers et correspondance concernant les contrats de restauration
- 27, Contentieux au sujet de contrats de parachèvement conclus avec des propriétaires n'ayant pas introduit une demande en réparation auprès des Tribunaux pour dommages de guerre, 1922. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 353 -
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