Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1405 /22, Acte de Charles Quint, daté de Pampelune, le 28 octobre 1523, fixant à la fin de l'année le dernier délai pour la collation des "preces primariae (orig.). Carton coté anciennement n° 21. Dossiers classes à l'Audience par Diericx dans l'armoire B. n° 722, 724, 725, 735, 736, 755, 759, 760, 761, 764, 773, 774, 776, 778, 781, 784, 785, 792, 794, et 796. Le n° 773 a été restitué par l'Autriche en 1867. Originaux, copies et minutes.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1405 /22