Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 549, Les conseillers fiscaux contre Pierre Pattheet au sujet de la confiscation du rendage annuel de l'admodiation des dîmes appartenant au cardinal d'Estrées, abbé commendataire de St. Nicolas au bois résident en France, pays ennemi. 1675
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T 318 -
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