Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 454, Cette farde concerne les actions criminelles intentées à la charge d'Adrien Van Orshaegen, Simon Verhooghe, Guillaume Van Loven, Cornille Parisis, Arnold Pollet, N. Bacx et Jean Callaert, accusés de contravention au placard du 29 novembre 1692, prohibant la distillation de brandevin: le tout consiste en verbaux outre un acte passé devant notaire (..). 1699
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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