Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 466 /2, Les fiscaux furent chargés de faire le devoir de leur charge au sujet des pièces produites dans le procès qu'il y a eu pour la succession d'Antoine Van Praet entre Sara Van Eertvelde demanderesse, originaire et après son décès les Roels et les Cools, ses héritiers, lesquels ensuite cédèrent leurs droits et actions à la demoiselle Van Putthem et à la mort de celle-ci l'avocat De Merle d'une part. Et les Bernaerts, détenteurs de l'autre succession, jointement avec l'avocat Van der Beken et après son trépas le sieur Arnauld Cloosterman qui ayant été condamné par arrêt de céder la moitié de ladite succession d'Antoine Van Praet fait pour intenter action en retrait lignager et communal. 1648-1707
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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