Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 559, Les conseillers fiscaux du Grand Conseil contre A. du Rieux, J.F. le Varlet, et W.J. Aldringen, en leur qualité respective de maïeur et échevins de la haute cour d'Aywaille, ayant reçu sous serment une attestation; item contre P. Havelange, F. Bodson et F. le Prince, ayant également reçu sous serment en leur qualité d'échevin de la haute cour de Harzé deux attestations. 1778
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T 318 -
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