Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 66, Déclarations levées par le conseiller fiscal de S.M. De Stassart de Noirmont en ce conseil au sujet d'une difficulté qu'il y eut le 26 février 1779 vers 10 heures et demi du matin et encore vers 12 heures et demi entre le baron de St.-Vaast et l'avocat Goubau. Le 27 du même mois le conseiller fiscal a fait venir lesdites personnes chez lui et ils ont promis qu'ils n'en viendraient à d'autres extrémités. 1779
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T 318 -
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