Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 60, Informations préparatoires tenues à Doncourt sur l'homicide arrivé le 26 décembre 1723 en la personne de Noël Hanathe, à la charge de Philippe de Leux et Jean François de Wasne, accusés ensuite d'ordre verbal de messeigneurs les fiscaux, auxquelles a été procédé à l'intervention des hommes de fief de la cour féodale dudit Doncourt. 1724-1727
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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