Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 398, Cette farde contient les pièces du procès entre le procureur général, rescribent, d'une part, et demoiselle Marguerite Van Gheel, suppliante, d'autre, prétendante d'être indemnisée des dommages et intérêts par elle souffertes et à souffrir par la mort de son mari, homicidé par Jacques Smets, clerc des fripiers de cette ville, décrété de prise de corps. 1671-1672
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
398