Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 334, Farde contenant différents pièces et minutes de requêtes du substitut procureur général à charge de Jean se disant baron de Launay, roi d'armes de S.M. &, tant pour s'être attribué différents titres qui ne lui compétaient pas, que pour aussi entre autres avoir donné un certificat au regard de la noblesse de la famille et du sieur Paul de Rougemont et cela à réquisition de partie intéressée et non de juge, contre la teneur expresse du placard du 28 février 1652 (..). 1671-1673
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
334