Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 332, Requête des conseillers fiscaux au sujet qu'ils ont fait saisir tout le droit et action qu'Adrien Magnus prétend à la charge du comte de Coupigny, et ce en vertu des édits de contre déclaration de guerre comme demeurant ledit Magnus sous l'obéissance de la France. 1689
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T 318 -
332