Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 28, Procès criminel, intenté par le conseiller procureur général, à ce requis par le procureur d'office de la Watergravie de Flandre, à charge de François Coornaert, ajourné en personne et accusé de plusieurs excès par lui commis envers la personne d'un officier du Watergrave. 1685-1686
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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