Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 278, Quelques pièces d'un procès commencé par le conseiller procureur général par requête du 5 avril 1714 à charge de Philippe François Meulemeester, pour avoir fait imprimer et répandu plusieurs calomnies, diffamations et injures contre les princes, conseaux, magistrats, ainsi que contre les principaux ministres de la régence. 1714
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
278