Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 241, Le substitut procureur général contre Pierre Kerssemis, valet de meunier en cette ville, accusé d'avoir hors la porte d'Anvers de cette ville de Mechelen frappé et terrassé le valet du sieur De la Motte, greffier de cette ville, d'avoir ensuite donné au valet du conseiller fiscal un grand coup de poing au nez, dont il saigna, non obstant que ledit seigneur lui avait dit qu'il le mettait en arrêt et qu'il lui interdisait de la part de S.M. de ne plus rien faire. 1683
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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