Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 22, Informations préparatoires prises par le conseiller procureur général ensuite de l'ordre de cette cour à la charge de quelques soldats qui le 30 juin 1678 avaient tiré leurs épées et blessé les valets du président de ce Grand Conseil. 1678
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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