Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 200, Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement et réajournement avec clause de prise de corps à charge de Jean Ferdinand de la Motte, cadet de sa famille, avocat au Grand Conseil, accusé d'avoir le 22 d'avril 1701 hors la vieille porte de Bruxelles donné plusieurs coups d'épée à Chrétien Daniels, bourgeois maçon en cette ville, dont ledit Daniels reçut cinq blessures à sang coulant. 1701
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
200