Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 19, Le conseiller procureur général contre Ogier le Clercq, huissier extraordinaire du Grand Conseil de la résidence de Bastogne, ajourné en personne pour les excès et concussions par lui commises. 1675
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T 318 -
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