Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 183, Farde contenant lettres de grâce et rémission du mois de juillet 1690 et d'ajournement sur intérinement d'icelles du 12 février 1693 et quelques autres papiers à ce sujet, impétrées par Jean Baptiste Stevens, maître d'hôtel du comte d'Auttrel, général des troupes de Son Altesse Electorale Palatine, ci-devant bailli de Lembeek, à cause d'homicide par lui commis en la personne de Jean Desmarets, fils de Jean Louis. 1690-1693
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
183