Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 147, Farde contenant une affaire célèbre arrivée l'an 1723: les sieurs Joseph et Jean Charles Bosschaert, frères demeurant à Antwerpen, étaient en procès, pardevant le Grand Conseil comme demandeurs contre Jean Janssens, notaire en la ville d'Aalst et Charles Van der Moesen, seigneur de Tenbroek, ancien échevin de la même ville, défendeurs, auquel procès les demandeurs accusèrent ledit Vermoesen d'avoir fabriqué plusieurs faux actes en leur préjudice, et nommément d'avoir falsifié et altéré la minute d'une constitution de rente de 6000 florins de capital qu'il leur devait, sur quoi le Grand Conseil ayant autorisé le conseiller procureur général par décret du 7 décembre de la même année pour s'informer sur ces faits, il décerna ensuite des informations prises ajournement personnel et depuis prise de corps contre l'accusé, qui ayant été constitué prisonnier es prisons de cette ville, le conseiller procureur général lui a fait son procès dans toutes les formes, si avant qu'il a été appliqué à la question en vertu de la sentence du 13 juin 1725, et ensuite de sa confession et autres preuves, résultantes du procès été condamné par arrêt du même mois à être pendu et étranglé et ses biens déclarés confisqués, laquelle peine de mort a été commuée par Sa Majesté en celle d'une prison perpétuelle. 1723-1725
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
147