Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 123, Farde contenant quelques papiers qui concernent les procès criminels au sujet des mutineries survenues en la ville de Mechelen au mois de juin 1718. Entre lesdits papiers sont entre autres quelques lettres écrites aux conseillers fiscaux au sujet des dites mutineries, item les lettres d'ajournement personnel à charge des coupables dudit tumulte, quelques dépositions sur le même sujet, plusieurs listes contenant les noms des accusés, les lettres de grâce et amnistie en date du 27 octobre 1721, pour les complices dudit tumulte, excepté ceux compris dans lesdites lettres, item une requête présentée par le métier des porteurs de sacs au magistrat de cette ville, apostillée le 22 juin 1718, quelques ordonnances du Grand Conseil au sujet de la mutinerie, &a.Nota que les lettres de grâce ici mentionnées contiennent en abrégé l'histoire du tumulte, et de nouveaux règlements pour la nation des tireurs de bateaux et le métier des porteurs de sacs. 1718-1724
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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