Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 100, Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre certain se nommant Charles François, prisonnier, accusé d'être complice du tumulte du mois de juin 1718 et d'être déserteur du régiment du maître teutonique. 1720
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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