Tribunaux militaires
Inventaire des archives des Tribunaux militaires
- II. ARCHIVES DE L'AUDIENCE GENERALE
- CHAPITRE II. ADMINISTRATION.
- 12, Registre des dépôts provenant des cautions, mortuaires, séquestres et condamnations par ordre des juges militaires. 1659-1667 (1).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 104 -
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