Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- II. Jaar 1440
- ---, 1440, 5 mars, Saint-Omer (F) Règlement qu'aura à observer le receveur général dans l'exercice de sa charge. L'intitulé est comme suit: C'est la maniere selon laquelle mon tres redoubté seigneur, monseigneur le duc de Bourgogne et de Brabant, veult, entend et ordonne que la recepte generale de toutes ses finances soit doresenavant faite et conduite par le receveur general qui est a present, et par les autres qui seront ou temps advenir.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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