Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431
- 1431 /391, 1431, 21 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux receveur de Limbourg, Jourdaen Foet, de procéder à la saisie de toutes parties des domaines sous sa juridiction qu'il découvrira être indûment détenus par certaines personnes quelles qu'elles soient, et d'en rendre compte par-devant les maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles aussi longtemps que ces personnes n'auront pas prouvé leur droit de possession par lettres et titres authentiques à soumettre à l'examen des susdits maîtres et des chancelier et conseillers de Brabant.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1431 /391