Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431
- 1431 /306, 1431, 14 septembre, Anvers (N). Philippe [le Bon] ordonne aux maïeurs de Louvain et de Tirlemont et à tous les autres officiers, justiciers, etc., au pays de Brabant d'ajourner par-devant le Conseil de Brabant à Bruxelles, pour le 17 octobre prochain, toutes personnes qui leur seront signalées comme pouvant fournir des renseignements utiles pour trancher le différend existant entre le seigneur de Diest et de Zichem, d'une part, et ses sujets de Diest, d'autre part, au sujet des droits de tonlieu, de conduit, etc. que le premier exige des seconds à Hervertsberge en sa terre de Zichem.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1431 /306