Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1430
- 1430 /202, [vers 1430] (F). Englebert d'Enghien, seigneur de Rameru, de La Folie et de Tubise, en ce qui concerne la saisie des terres qu'il possède au pays de Brabant faite à l'occasion d'un différend existant entre Jehan de Marfalise, d'une part, et ceux de la ville de Nivelles, d'autre part, déclare se soumettre au jugement du duc de Brabant Philippe [le Bon] et de ceux de son conseil à condition, d'être entendu et qu'une décision intervienne dans les six mois qui suivront le prochain retour du duc en Brabant.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1430 /202