Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, [1312, vers septembre?]. Charte ou loi criminelle octroyée aux habitants du pays de Brabant par Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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