Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1312, 28 septembre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, confirme les privilèges, libertés et donations octroyés par lui et par ses prédécesseurs à Sainte-Gudule de Bruxelles et permet à un chacun de disposer de ses biens en faveur de la dite église, en mandant à l'amman, et aux échevins de Bruxelles, et à tous autres justiciers et officiers de ses Etats, d'avoir à procéder, lorsqu'ils en seront requis, à la passation des actes nécessaires
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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