Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1289, 15 octobre, Paris. Renaud [Ier], comte de Gueldre, ratifie et approuve la sentence rendue le même jour et en la même ville par Philippe [le Bel], roi de France, sentence dont il reproduit intégralement le texte des chartes, et promet sous serment de s'y conformer et d'en observer toutes les clauses.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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