Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES DES ANCIENS DUCHÉS DE BRABANT ET DE LIMBOURG ET DES PAYS D'OUTRE-MEUSE.
- 4898, Donnees a Louaing IX jours en juing. La duchesse de Luxembourg et de Brabant (Jeanne) mande au prévôt de Biche (non dénommé), que Henri de Senzeilels (?) (Sesailles), chevalier, s'est présenté par-devant elle pour se plaindre de ce que les gens de la terre de Binche avaient coupé malgré lui une haie située sous sa justice et seigneurie. Elle ordonne au dit prévôt de prendre des informations sur cette affaire, et d'y donner telle suite que droit et raison requièrent. Louvain, 9 juin (1376?). Mandement original sur papier, muni au dos d'un fragment de sceau plaqué en cire jaune.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 057 -
4898