Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série
(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)
- TOME II.
- SUPPLEMENT AUX 3 LAYETTES INTITULEES FLANDRE
- 2262, Acte notarial de la protestation faite par le comte de Nevers, fils aîné de Robert, comte de Flandre, contre le jugement rendu à sa charge par le roi Philippe le Bel, pour n'avoir par exécuté les traités faits entre ce roi ledit comt de Flandre. 14 avril 1313. 1313-1313 Original en parchemin.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 014 -
2262