Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 10 juin 1752 Sur une représentation du prévôt de l'hôtel de l'Escaille au sujet des difficultés qu'il rencontre pour la condamnation du nommé Daniel Tombeur. (folio 224)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -