Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 7 juin 1752 Touchant le remboursement des frais pour la sollicitation et la dépêche de la bulle d'union de la prévôté masculine du chapitre de Nivellles au premier canonicat qui viendrat à vaquer, remboursement que le Conseil estime devoir être fait dans un terme de 5 ans. (folio 210)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -