Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 12 mai 1752 Sur une représentation du Magistrat de Gand se plaignant des inconvénients qu'ils ont rencontrés avec le collecteur de la Minque de cette ville, leur choix étant restreint par l'article 50 du réglement du 6 novembre 1734 statuant que tous les impôts, maisons, terres, pêches etc. doivent être donnés en ferme au plus offrant par adjudication. (folio 184)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -