Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 9 juillet 1763 Concernant les procès qui s'instruisent en la terre franche de Bolland et la façon d'y rendre la justice. (folio 154)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -