Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 9 juin 1751 Sur une représentation de Maximilien Rembry, François Vander Meersch, Thomas Grimonprez, Joseph Vuylsteke, François Van Damme et Jacques de Brabander, suppliant le gouverneur général de déclarer qu'ils ne sont pas obligés de faire les fonctions que le Magistrat de Menin leur a imposées, en vertu du placard du 26 juillet 1749 relatif aux rondes et patrouilles, depuis la réunion de la paroisse de Menin dehors à la ville et au corps du Magistrat. (folio 214)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -