Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 14 mai 1751 Touchant la nomination d'une personne chargée de faire la recette, à l'exclusion de toute autre, d'une nouvelle imposition accordée aux créanciers des capitaux affectés sur la chaussée des villes d'Ath et de Leuze. (folio 161)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -