Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 28 avril 1763 Concernant les adjudicataires des bruyères, dites de Brocquerorie, qui supplient S. A. R. de changer leur adjudication en un arrentement perpétuel (voir la consulte du 29 juillet 1762). (folio 110)
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T 486 -