Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 6 novembre 1769 Concernant la commutation de peine infligée à Van Assche, bourgeois de Bruxelles, poursuivi pour banqueroute frauduleuse. (folio 203)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -