Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 26 janvier 1756 Sur une requête du baron de Tornaco, lieutenant général des armées de S. M. et gouverneur de Termonde, suppliant S. A. R. de le dispenser des droits de 20e et de 100e denier qu'il doit payer à S. M. par suite de l'acquisition de la terre et seigneurie de Sassenheim. (folio 67)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 486 -