Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 27 juin 1752 Sur une requête des députés des Etats du pays et comté de Namur se plaignant des agissements du nouveau bailli d'Agimont qui prétendait d'attirer à sa juridiction les villages des deux Bourseigne et de Mesnil-Saint-Blaise. (folio 243)
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T 486 -