Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 22 juin 1752 Touchant la concession faite par l'archevêque de Trèves au gouvernement des Pays-Bas, de susrseoir à l'obligation qu'il avait voulu imposer aux ecclésiastiques Luxembourgeois de se servir du nouveau bréviaire qu'il avait formé pour l'usage des ecclésiastiques de son diocèse. (folio 236)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -