Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 26 avril 1752 Sur une requête de Hubert Henri Joseph de Résimont et de son frère Guillaume Eugène, suppliant le gouverneur général d'imposer silence perpétuel aux poursuites que leur a intentées le drossard de Luxembourg. (folio 145)
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T 486 -