Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 26 janvier 1763 Concernant les attributions, au point de vue juridique, de J. Reinders, Fr. Le Plat et J. Vanderheyden, prêtres attachés à l'église paroissiale de Saint-Jean à Molembeek. (folio 5)
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T 486 -