Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 23 octobre 1769 Sur une requête du nommé Delcourt, de Lille, demandant à ne pas subir la peine à laquelle il a été condamné par le Magistrat de Bruxelles. (folio 186)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -